Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site guidesupply.online est édité par :
| Dénomination sociale | Guide Supply Éditions SASU |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 1 000 euros |
| Siège social | 45 rue de la République, 69002 Lyon, France |
| SIREN | 928 471 051 |
| SIRET | 928 471 051 00012 |
| RCS | Lyon |
| Code APE/NAF | 5814Z (Édition de revues et périodiques) |
| N° TVA intracommunautaire | FR62928471051 |
Le site guidesupply.online est le site officiel du projet éditorial "Guide Supply", porté par Guide Supply Éditions SASU. Le nom du projet (Guide Supply) correspond au nom de domaine du site (guidesupply.online).
2. Siège social et coordonnées
Siège social :
Guide Supply Éditions SASU
45 rue de la République
69002 Lyon, France
3. Coordonnées de contact
Téléphone : +33 4 72 09 44 10
Courriel général : contact@guidesupply.online
Courriel rédaction : contact@guidesupply.online
4. Identifiants légaux
SIRET : 928 471 051 00012
SIREN : 928 471 051
RCS : Lyon
Code APE/NAF : 5814Z
N° TVA intracommunautaire : FR62928471051
5. Capital social
Le capital social de Guide Supply Éditions SASU est de 1 000 euros (mille euros).
6. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site guidesupply.online est :
M. Antoine Lefèvre, en qualité de représentant légal de Guide Supply Éditions SASU.
Contact rédactionnel : contact@guidesupply.online
7. Hébergeur
Le site guidesupply.online est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 euros
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
8. Nature du site et caractère du service
Le site guidesupply.online est un projet éditorial indépendant à caractère informatif. Il publie des guides pratiques, des décryptages et des explications à destination des personnes qui utilisent des services en ligne au quotidien.
Ce site est accessible gratuitement. Il ne vend aucun logiciel, aucun abonnement ni aucune prestation de service payante. Il ne demande aucun paiement en ligne. Il n'est affilié à aucun éditeur de services numériques, à aucun opérateur de téléphonie, à aucun établissement financier et à aucun organisme gouvernemental. Le contenu est publié à titre informatif uniquement.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur le site guidesupply.online (textes, guides, structure éditoriale, organisation des rubriques, logo et charte graphique) est protégé par le droit d'auteur en application des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Guide Supply Éditions SASU ou de leurs auteurs respectifs.
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10. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Le responsable du traitement est Guide Supply Éditions SASU, 45 rue de la République, 69002 Lyon, France. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter : contact@guidesupply.online
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
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11. Cookies
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12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu par voie amiable, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Lyon seront seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Hyperliens et liens entrants
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