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Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 7 octobre 2026 · guidesupply.online

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site guidesupply.online, édité par Guide Supply Éditions SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 928 471 051, dont le siège social est situé au 45 rue de la République, 69002 Lyon, France.

L'accès au site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

A. Objet et nature du service

En bref : Ce site publie des guides informatifs gratuits. Il ne vend rien.

Le site guidesupply.online est un projet éditorial indépendant. Il publie des guides pratiques, des décryptages et des explications à destination des personnes qui utilisent des services en ligne au quotidien. Tout le contenu est rédigé et vérifié par le collectif éditorial de Guide Supply.

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier, médical ou technique. Il ne remplace pas l'assistance technique du service concerné, ni l'avis d'un professionnel qualifié dans le domaine pertinent.

Ce site ne vend aucun logiciel, aucun abonnement ni aucune prestation de service payante. Il ne demande aucun paiement en ligne. Il n'est pas affilié à des éditeurs de services numériques et ne propose pas de liens d'affiliation. Il n'agit pas au nom d'organismes gouvernementaux, de services publics, d'établissements financiers ou de tout autre institution officielle.

B. Accès gratuit et conditions d'accès

En bref : Accès libre, sans inscription, sans abonnement.

L'accès au site guidesupply.online et à l'intégralité de son contenu est gratuit. Aucune inscription, aucun compte utilisateur et aucun abonnement ne sont requis pour consulter les guides publiés.

Guide Supply Éditions SASU se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis et sans obligation d'en indiquer les raisons. Ces modifications ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

L'utilisateur est responsable de la configuration de son équipement informatique et de sa connexion à internet pour accéder au site. Les coûts éventuels liés à cet accès restent à la charge de l'utilisateur.

C. Propriété intellectuelle

En bref : Le contenu appartient à Guide Supply Éditions SASU. Reproduction partielle autorisée avec attribution.

L'ensemble des contenus publiés sur le site guidesupply.online (textes, guides, structure éditoriale, organisation des rubriques, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Guide Supply Éditions SASU ou de ses auteurs, et est protégé par le droit d'auteur en application des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction intégrale ou partielle du contenu à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable écrite de Guide Supply Éditions SASU. La reproduction à des fins strictement personnelles et non commerciales, avec attribution claire de la source (guidesupply.online), est tolérée.

Les marques, dénominations sociales et noms de domaines de tiers éventuellement mentionnés dans les guides à titre purement descriptif restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention ne constitue pas une affiliation, un partenariat ou une recommandation.

D. Responsabilité et limites

En bref : Le contenu est informatif. Guide Supply décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des guides.

Guide Supply Éditions SASU s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour. Toutefois, les services en ligne et leurs fonctionnements évoluent. Des informations exactes au moment de leur publication peuvent devenir partiellement inexactes ultérieurement.

En aucun cas Guide Supply Éditions SASU ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées sur le site, de l'impossibilité d'accéder au site, ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base du contenu consulté.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition. En cas de situation nécessitant une assistance technique, juridique ou autre, il est recommandé de s'adresser directement au service concerné ou à un professionnel compétent.

E. Comportement des utilisateurs

En bref : Utilisation loyale attendue. Ne pas utiliser ce site pour transmettre des données sensibles.

Les utilisateurs du site s'engagent à ne pas utiliser le formulaire de contact pour transmettre des données sensibles telles que des mots de passe, des codes de vérification, des numéros de carte bancaire ou tout autre information confidentielle. Guide Supply n'est pas un service d'assistance technique et ne sollicite jamais ces informations.

Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site, de perturbation de son fonctionnement ou d'utilisation abusive du formulaire de contact est interdite et peut faire l'objet de poursuites en application des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

F. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers à des fins purement documentaires. Ces liens ne constituent pas une approbation du contenu de ces sites. Guide Supply Éditions SASU n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le site guidesupply.online est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Guide Supply Éditions SASU et de ne pas suggérer une affiliation, un partenariat ou un soutien qui n'existent pas.

G. Droit applicable et médiation

En bref : Droit français applicable. Médiation de la consommation disponible.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de litige non résolu, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

H. Modification des CGU

Guide Supply Éditions SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. La date de la version en vigueur figure en tête de ce document. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation de la nouvelle version.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@guidesupply.online

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Guide Supply est un projet éditorial indépendant porté par Guide Supply Éditions SASU, collectif de médiateurs numériques. Nos guides, fiches pratiques et réponses aux lecteurs sont entièrement gratuits. Ce site ne vend aucun logiciel, aucun abonnement ni aucune prestation, et ne demande aucun paiement en ligne.

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